Strict Standards: Non-static method Configure::read() should not be called statically in /usr/home/brugueras/www/cake/basics.php on line 213

Strict Standards: Non-static method Configure::getInstance() should not be called statically in /usr/home/brugueras/www/cake/libs/configure.php on line 155
Warning (2): Creating default object from empty value [APP/models/menuitem.php, line 77]
Warning (2): Creating default object from empty value [APP/controllers/categories_controller.php, line 158]
Brugueras, García-Bragado, Molinero y Asociados - Departements
mano.jpg

Departements

"Brugueras, García-Bragado y Asociados" est un cabinet strictement juridique. Néanmoins, nous collaborons habituellement avec d’autres professionnels, principalement dans le milieu économique, tels que conseillers et auditeurs, mettant à la disposition du client un vaste réseau de collaborateurs.

  • Droit commercial

    Sociétés, documents sociétaires, contrats de franchise, de distribution et autres contrats commerciaux, droit financier, propriété intellectuelle, Bourse, droit de la concurrence et antitrust, droit de la faillite, banques, fusions et acquisitions, fusions et acquisitions, Due Diligence.

  • Droit Fiscal

    Conseil Fiscal en général et plus spécialement dans les opérations marchandes, les inspections fiscales et la fiscalité internationale. Déclarations fiscales et défense dans des procédures fiscales.

  • Droit civil et de famille

    Droit d’obligations et contrats, immobilier, de registre, locations, de la construction, responsabilité extracontractuelle, successions, famille, séparations et divorces, adoptions et, en général, toutes ces matières ou domaine du droit qui affectent les relations entre personnes.

  • Droit administratif

    Concessions et autres contrats administratifs, expropriations, affaires ayant rapport avec les Administrations; centrale, autonome et locale, urbanisme, etc.

  • Droit du travail

    Engagements d’employés et hauts cadres, licenciements et conciliations, aspects du travail dérivés des fusions et de l’acquisition de sociétés, etc. dossiers de régulations d’emploi.

  • Droit de responsabilité civile et assurances

    Rédaction et révision des contrats d’assurances et plan de pensions ; défense de sinistres de responsabilité civile générale, professionnelle, de cadre4s supérieurs (D&O), assurances de constructions et risques industriels ; actions de recouvrement ; réclamations auprès de la Direction Générale d’Assurances et Fonds de Pension, Défenseur de l’assuré et Services d’attention au client.

  • Droit pénal

    Procédures pénales en toutes instantes, plaintes criminelles, défense des accusés et droit pénal économique et pénal environnemental.

  • Droit procédural

    Procédures judiciaires civiles, commerciales et sociétaires ayant rapport avec toutes les spécialités mentionnées et recours administratifs. Faillites et cessations de paiements.

  • Droit International

    Aspects internationaux des situations juridiques qui affectent aussi bien les personnes juridiques et les sociétés que les personnes physiques; investissements directs dans les sociétés, investissements en bourse et valeurs, investissements en immeubles, contrats de transfert de technologie et assistance technique, importations et exportations de devises, encaissements et paiements de/vers l’étranger, etc. Investissements à l’étranger, espagnols et contrôle de changes.

  • Droit des nouvelles technologies, Propriété intellectuelle et protection de données

    Audits sur l’accomplissement de la Loi de Protection de Données. Conseil en matière de contrats informatiques; commerce électronique de données ; registre, transmission et récupération de noms de domaines dans Internet. Assistance dans les procédures administratives et contentieuses dans ces matières.